La Garantie de Soumission
Cette caution de marché permet aux entreprises de travaux publics, de BTP, de second œuvre et d’industrie qui souhaitent, dans le cadre d’une consultation publique ou un marché privé, d’apporter des garanties en cas de non-exécution de ses obligations contractuelles
Cette sureté, bien qu’elle ne soit obligatoire ni en marchés publics ni en marchés privés, est extrêmement utile pour figer la proposition. Lors de la réception des offres proposant d’une telle garantie financière, le pouvoir adjudicateur ou le maître d’ouvrage disposent d’une certaine visibilité. Ils sont assurés qu’en cas de retard dans la conclusion du contrat, ils n’auront pas à subir de modifications ou de majorations. Cette caution est un gage de sérieux de la proposition faite car elle garantit qu’elle sera menée à bonne fin.
Des organismes bancaires ou souvent des assureurs délivrent ces garanties financières sous forme de cautions dont le montant varie entre 5% et 10% du montant du marché TTC. Elles prennent le plus souvent la forme de garantie de paiement à première demande. En cas de défaillance de l’entreprise, de malfaçons ou si le soumissionnaire renonce à signer le contrat, le donneur d’ordre, c’est-à-dire le créancier, peut actionner le cautionnement. Il sera alors indemnisé du préjudice subi du fait de la non-contractualisation ou de l’inexécution du marché. Et en cas de bonne exécution, la mainlevée de la caution est demandée.
Différents cas de figure peuvent bloquer un appel d’offres. La garantie de soumission vise à empêcher les situations suivantes :
- retrait d’une offre ;
- refus de signature de contrat de la part du fournisseur retenu ;
- refus de fournir la garantie de bonne exécution.
Un garant (banque ou compagnie d’assurance) se porte caution et s’engage à indemniser l’acheteur dans l’éventualité ou le vendeur ne signerait pas le contrat. Le montant de l’indemnisation et la devise dépendent du contrat de garantie.
La garantie démarre à l’ouverture des plis ou, parfois, à l’émission de l’offre. Elle dure généralement quelques mois, le temps de sélectionner l’entreprise adjudicataire.