La caution Travail temporaire, portage Salarial

Vous êtes une entreprise de travail temporaire, vous souhaitez obtenir rapidement la garantie financière exigée pour l’exercice de votre profession ? 

CELANONY Courtage répond à l’obligation légale pour les acteurs du secteur de fournir une garantie financière conformément à l’article L.1251-50 du Code du Travail. 

Des garanties financières solides et complètes Les garanties financières délivrées par nos partenaires ont pour objectifs de couvrir :

• Le paiement des salaires et accessoires pendant 5 ans.
• Les indemnités liées au contrat de travail.
• Les cotisations dues aux organismes de sécurité sociale et aux caisses de retraite et de prévoyance.

Calculer le montant de votre garantie financière Son montant est égal à 8% du chiffre d’affaires sur 12 mois d’activité de votre dernier exercice fiscal (R1251-12), avec un montant minimum fixé chaque année par décret (article L. 1251-12).
Pour 2023, ce montant est de 138 072€.

Répondre à l’obligation légale pour les acteurs du secteur Travail Temporaire de fournir une garantie financière conformément à l’Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. 

Que couvre la garantie Portage Salarial ?
Notre garantie financière permet de couvrir :

• Les salaires et leurs accessoires.
• Les indemnités liées au contrat de travail.
• Les cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux caisses de retraite et de prévoyance.       

Comment bénéficier de la garantie Portage Salarial ?
Pour vous mettre en conformité avec la réglementation ou changer de garant, il vous suffit :

• De calculer le montant de votre garantie financière et de nous adresser par mail votre demande de garantie Portage Salarial.

La garantie financière doit être, au titre d’une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l’entreprise et être au minimum égale :

à 10% de la masse salariale de l’année précédente, sans pouvoir être inférieure à 2 fois le plafond de la sécurité sociale de l’année considérée.
Pour 2023, le montant minimum de la garantie financière Entreprise de Portage Salarial est fixé à 87 984€.