Garantie de bonne fin de travaux

De nature purement contractuelle, la caution de Bonne Fin de Travaux garantit la bonne exécution du contrat de marché de travaux par le maître d’oeuvre vis-à-vis du donneur d’ordre, le maître d’ouvrage.

Dans le cas ou ladite garantie est mentionnée dans le contrat, celle-ci doit être souscrite par le maître d’oeuvre au profit du maitre d’ouvrage.
La Garantie de bonne fin de travaux est généralement comprise entre 5 % et 20 % du montant du marché conclu avec l’entrepreneur. 

Elle permet au maître d’ouvrage de s’assurer de l’exécution de toutes les obligations contractuelles incombant au maitre d’oeuvre et lui permet une meilleure gestion de son chantier.

Cette garantie est requise dès la signature du contrat, et reste valable jusqu’à l’accomplissement des obligations contractuelles constaté par la réception provisoire des travaux.

La durée de l’engagement de caution cesse le jour de la réception des travaux (avec ou sans réserves), ou, le cas échéant, à la date d’échéance inscrite dans l’acte.

La Garantie de Bonne Fin de Travaux, permet de garantir la bonne exécution des travaux en offrant au maître d’ouvrage la possibilité d’être indemnisé en cas de défaillance du maître d’oeuvre ou de l’entrepreneur.