Les Cautions Taxes, Vins & Spiritueux
La Caution Accises
Vous apporte la caution garante des accises exigée par l’Etat (règlement CIA 200).
Cette caution vous permet de produire, stocker, fabriquer ou négocier des vins, alcools ou bières, que vous soyez viticulteur, distillateur, négociant, entrepositaire, parfumeur, distributeur ou grossiste alimentaire.
Les garanties principales dont vous pouvez bénéficier sont :
- le crédit d’entrepôt ;
- le crédit d’expédition nationale et intracommunautaire ;
- le crédit de liquidation (paiement fin de mois) ;
- le crédit d’enlèvement (30 jours supplémentaires).
Les cautions accises garantissent le paiement de vos Droits d’accises à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects pour la détention, l’expédition et la mise à la consommation des vins et alcools soumis à fiscalité.
La Caution Douane
Vous êtes transitaire ou exportateur, avec les cautions Douanes Atradius, vous simplifiez vos démarches administratives et vous obtenez une nouvelle source de financement.
Qu’elle soit définitive ou temporaire l’importation est soumise aux règlements et aux tarifs douaniers.
Adaptées aux professionnels de l’import-export et du transit soumis aux règlements et aux tarifs douaniers, nos cautions Atradius Douanes :
- Optimisent la trésorerie de l’entreprise
- S’inscrivent en parfaite cohérence avec le processus d’une importation.
Les garanties principales dont vous pouvez bénéficier sont :
- La caution d’importation définitive ou crédit d’enlèvement pour les importateurs qui souhaitent retarder une sortie de trésorerie en reportant de 30 jours le paiement les droits et taxes dus aux services des douanes.
- La caution de transit communautaire autorise la libre circulation des biens en suspension de droits au sein de l’Union Européenne et de l’AELE sans contrôle ou formalités aux frontières.
- La caution d’importation temporaire, ou d’opérations diverses permet la réexportation d’un produit en suspension de droits et taxes.
- La caution d’entrepôt sous douanes permet aux professionnels de l’agroalimentaire de percevoir, dès la mise sous douanes en entrepôt d’exportation, les restitutions octroyées pour l’exportation de certaines marchandises (lait, viande, céréales, …).