CELANONY Courtage

Formulaire de demande de Responsabilité Civile décennale des ARCHITECTES, MAITRES D’OEUVRE, BET et INGENIEURS CONSEILS. 

Décrivez votre risque via le formulaire.

Ces informations seront utilisées uniquement pour vous recontacter dans le cadre de votre demande de devis et ne seront jamais communiquées à des tiers.
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Vos honoraires :
Les chantiers :
Veuillez préciser le Chiffre d'affaires (attention le chiffre d’affaires ne peut être inférieur à 30 000€) :
Votre profession (en pourcentage du chiffre d’affaires, le total doit faire 100%)
Bâtiment à usage de bureaux
Public :
Privé :
Bâtiment à usage de bureaux
Bâtiment à usage commercial
Bâtiment à usage commercial
Immeuble d'habitation
Hôpitaux
Maisons individuelles traditionnelles
Maisons en bois ou ossature bois
Maisons en bois ou ossature bois
Ouvrages industriels
Ouvrages agricoles
Ouvrages de techniques non courantes
Note importante : Ce tableau (ci aprés)est un élément essentiel de l'évaluation de votre dossier et du calcul de la prime. Le proposant devra apporter un soin tout particulier à l'élaboration de ce dernier.
Merci de ventiler par mission le chiffre d'affaires de l’année dernière mentionné plus haut. S'il s'agit d'une création, merci de remplir avec un chiffre d’affaires prévisionnel.
Catégorie
Missions élémentaires, partielles ou complètes
Abréviations
CA
1
Mission permis de construire
ASQ+AVP+EXP
2
Mission conception
ESQ + AVP + PRO
3
Mission exécution
ACT + VISA + DET + AOR
3
Mission standard ou complète
Conception + Execution
Informations chantiers :
Prévisionnel année prochaine (N+1)
Cette année (N)
L’année dernière (N-1)
Coût global du plus gros chantier
Coût global d'un chantier moyen
Nombre de chantiers réalisés
Sous-traitance :
Prévisionnel année prochaine (N+1)
Cette année (N)
L’année dernière (N-1)
Part du CA donnée en sous-traitance
Part du CA en tant que sous-traitant
Selon le référentiel de la loi « M.O.P. », indiquez ci-dessous la nature des missions de maîtrise d’oeuvre que vous exercez.
Missions de BET
Étendue de la mission Accomplissez-vous les niveaux de missions suivantes
Mission de géomètre expert
Mission d’économiste de la construction / métreur vérificateur / OPC / coordonnateur
Mission d’architecte d’intérieur
Mission de diagnostic bâtiment
Mission d’expert bâtiment
Mission de maître d’ouvrage délégué / assistant à maître d’ouvrage / conduite d’opérations
Conduite d’opérations :
Compléments d'informations
Dans l’affirmative, complétez le tableau ci-dessous :
Sont réputés de Technique Courante, les travaux réalisés avec des produits ou procédés de construction : Soit normalisés ou réputés « traditionnels » c’est-à-dire conformes, à la date d’ouverture de l’opération de construction, aux dispositions suivantes sous réserve que celles-ci soient aussi en vigueur à cette même date : – la réglementation fixée par les lois, décrets et arrêtés, – les Normes Françaises homologuées ou les normes publiées par les organismes de normalisation des autres États membres de l’Union européenne ou des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, offrant un degré de sécurité et de pérennité équivalent à celui des normes françaises, sous réserve que ces documents ne fassent pas l’objet d’un communiqué de « mise en observation » de la Commission Prévention Produits* (C2P), – les règles et cahiers des charges établis par les Organismes Professionnels du Bâtiment ou les Normes Françaises non homologuées, sous réserve que ces documents aient été agréés par l’assureur ou acceptés par la Commission Prévention des Produits*(C2P). •Soit non « traditionnels », ni « normalisés » sous la triple condition suivante (à la date d’ouverture de l’opération de construction) : – qu’ils aient fait l’objet d’un Avis Technique y compris les Agréments Techniques européens, favorable et en cours de validité, de la commission ministérielle instituée par l’arrêté du 2 décembre 1969, – qu’ils soient mis en oeuvre dans les conditions, limites et prescriptions stipulées dans cet Avis ou Agrément Technique et le Cahier des Prescriptions Techniques annexé à celui-ci ou auquel il se réfère et, s’il n’y a pas contradiction avec celles-ci, dans le dossier de travail annexé à l’Avis Technique, – qu’ils ne fassent pas l’objet d’un communiqué de « mise en observation » de la Commission Prévention Produits* (C2P). •Soit ayant fait l’objet d’un cahier des charges de conception, de fabrication et de mise en oeuvre, qui a reçu un agrément temporaire de l’assureur, sous réserve que cet agrément temporaire soit en cours de validité à la date de mise en oeuvre du produit ou procédé, et que soient respectées les conditions de délivrance de cet agrément et de mise en oeuvre du produit ou procédé précisées dans l’attestation d’agrément. * Les communiqués de la Commission Prévention Produits (C2P) sont accessibles sur le site Internet de l’Agence Qualité Construction : « www.qualiteconstruction.com »
Si oui, veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous, chacune des mises en cause, y compris les réclamations n’ayant pas fait l’objet d’un règlement :
Garanties de Responsabilité Décennale
Autres Responsabilités et autres garantie
Afin de completer le dossier, nous vous demanderons des pièces complémentaires lors de notre prise de contact:

Relevé de sinistralité des précédents assureurs sur les 5 dernières années datant de moins de 3 mois Curriculum vitae des responsables techniques Copie des diplômes Certificats de qualification Copie de la pièce d’identité du dirigeant et celle du bénéficiaire effectif si ce dernier est différent du dirigeant

DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX, NOUS VOUS PRIONS :

De joindre une copie d’extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour les entreprises commerciales ou une copie du 9/14 Justificatif de l’inscription au Registre des Métiers pour les artisans, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du Dirigeant ; D’effectuer tout règlement à partir d’un compte bancaire ouvert, au nom de l’entreprise, auprès d’un établissement situé dans l’Espace Économique Européen.

Le nom doit être écrit en entier puis précédé par la par la mention “lu et approuvé”).
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