Ces informations seront utilisées uniquement pour vous recontacter dans le cadre de votre demande de devis et ne seront jamais communiquées à des tiers.
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Renseignez les éléments ci après en pourcentage (%).
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS (ces éléments serviront à déterminer le montant de la cotisation) : le montant TTC des ventes incluant le coût d'acquisition des terrains, le coût des Opérations et/ou travaux de construction ainsi que tous honoraires, révisions et s’il y a lieu travaux complémentaires.
Usage principal de vos réalisations (Décrivez la nature des constructions)
Si oui, veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous, chacune des mises en cause, y compris les réclamations n’ayant pas fait l’objet d’un règlement :
Garanties de Responsabilité Décennale
Autres Responsabilités et autres garantie
Afin de completer le dossier, nous vous demanderons des pièces complémentaires lors de notre prise de contact:
-Copie de la carte d’inscription au registre du commerce, ou au registre des métiers ;
-Relevé d’information du précédent assureur des 5 dernières années ;
-Copie des attestations de certification / qualification ;
-Document à entête de la société ;
-Fiches de paie, attestation de travail, CV pour les entreprises de moins de 4 ans ;
-Autres documents, sur demande des services
Le nom doit être écrit en entier puis précédé par la par la mention “lu et approuvé”).
