-Statuts, KBIS ;

-Bilans et comptes de Résultats des trois derniers exercices ;

-Présentation des dirigeants et des opérations déjà réalisées ;

-Etat patrimonial des dirigeants ;

-Grille des prix de vente et identification du mode de commercialisation ;

-Déboursé travaux corps d’état par corps d’état ou budget prévisionnel de l’architecte ;

-Planning trésorerie et Bilan Financier de l’opération ;

-Attestation notariée de pré commercialisation et copie des contrats de prévente/réservation ;

-Attestation notariée de propriété du foncier ou de promesse de vente ;

-Justificatif du crédit d’accompagnement ou d’acquisition ;

-Justificatif de l’apport personnel/fonds propres ;

-Jeu de plans avec tableau des surfaces ;

-Notice descriptive sommaire des ventes ;

-Permis de Construire + Constat d’affichage sur le terrain et en mairie ;

-Planning Prévisionnel des travaux ;

-Certificat de non recours des tiers.