Dans la ligne du Grenelle de l’environnement de 2007 et du principe « Pollueur – Payeur » adopté par les pays de l’OCDE, le législateur français soumet l’exploitation des sites présentant un risque élevé pour l’environnement à la délivrance d’une autorisation préfectorale.
Pour les sites présentant un risque élevé et en fonction des quantités traitées et/ou de leur dangerosité, l’exploitant doit obligatoirement présenter une garantie financière qui, parmi les solutions réglementaires, peut être délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance.
L’Etat souhaite ainsi avoir la certitude que, même en cas d’insolvabilité de l’exploitant, les frais de mise en sécurité de prévention et de lutte contre la pollution ou encore de remise en état des sites (carrières, parcs éoliens, …) seront pris en charge par le garant ayant donné sa caution financière.
Pour les sites présentant un risque élevé et en fonction des quantités traitées et/ou de leur dangerosité, l’exploitant doit obligatoirement présenter une garantie financière qui, parmi les solutions réglementaires, peut être délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance.
L’Etat souhaite ainsi avoir la certitude que, même en cas d’insolvabilité de l’exploitant, les frais de mise en sécurité de prévention et de lutte contre la pollution ou encore de remise en état des sites (carrières, parcs éoliens, …) seront pris en charge par le garant ayant donné sa caution financière.