CELANONY Courtage

Formulaire de demande de Responsabilité Civile décennale

Décrivez votre risque via le formulaire.

Ces informations seront utilisées uniquement pour vous recontacter dans le cadre de votre demande de devis et ne seront jamais communiquées à des tiers.
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Renseignez les éléments ci après en pourcentage (%).
Si oui, veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous, chacune des mises en cause, y compris les réclamations n’ayant pas fait l’objet d’un règlement :
Garanties de Responsabilité Décennale
Autres Responsabilités et autres garantie
Afin de completer le dossier, nous vous demanderons des pièces complémentaires lors de notre prise de contact:

-Copie de la carte d’inscription au registre du commerce, ou au registre des métiers ;

-Relevé d’information du précédent assureur des 5 dernières années ;

-Copie des attestations de certification / qualification ;

-Document à entête de la société ;

-Fiches de paie, attestation de travail, CV pour les entreprises de moins de 4 ans ;

-Autres documents, sur demande des services

Le nom doit être écrit en entier puis précédé par la par la mention “lu et approuvé”).
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