Formulaire Constructeur de Maisons Individuelles

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Vos garanties à assurer ?

La garantie de livraison à prix et délais convenus La garantie de remboursement d’acompte La garantie de responsabilité civile décennale La garantie de paiement des sous-traitants Dommage ouvrage

Appartenance à un groupe

Oui Non

Si oui, sa raison sociale ?

Son SIREN ?

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Forme juridique

Raison sociale

SIREN

Capital

Date de création

Effectif

Dirigeants

Civilité

Prénom

Nom

Téléphone fixe

Téléphone portable

Fonction

Adresse de l'entreprise

Code Postal

Ville

Personne(s) physique(s) ou morale(s)

Pourcentage

Fonction

SIREN

Organisation de l'activité

Enseigne commerciale

Date création

Responsable

Effectif

Zone géographique commerciale d'intervention :

Garant actuel

Montant de l'encours

Informations complémentaires :

Nombre de maisons en cours de construction :

Nombre de maisons rentrant dans le bilan de l’année N-1 :

Nombre de maisons restant à construire pour l’année N-1

Nombre de maisons vendues depuis le début de l’exercice :

Montant moyen d’une maison :

Taux d’annulation de l’année N-1 :

Désignation

Exercice N-1

Exercice N

Prévisionnel N+1

Nombre brut (annulations incluses)

Nombre net (hors annulations)

Chiffre d'affaires TTC

Chiffre d'affaires HT

Prix de vente moyen HT

Marge brute globale HT

Marge brute moyenne HT

Taux de marge brute

Ventes nettes purgées

Chantiers ouverts

Chantiers en portefeuille

Données actualisées au

Service aprés vente

LIVRAISON

Exercices

N-1

Nombre de maisons individuelles livrées

Chiffre d'affaires TTC

Chiffre d'affaires HT

Prix de vente moyen HT

Marge brute globale HT

Marge brute moyenne HT

Taux de marge brute

LIVRAISON AVEC RÉSERVES

dont date de réception < 3 mois

dont réception entre 3 mois et 1 an

dont réception > 1 an

Principaux évènements de l'exercice écoulé

Cochez la case pour confirmer

Le demandeur soussigné certifie que les renseignements contenus dans la présente demande et les pièces jointes sont sincères et reflètent la réalité du risque.

Afin de completer le dossier, nous vous demanderons des pieces complémentaires lors de notre prise de contact:

• Derniers statuts en vigueur

• Extrait Kbis de moins de trois mois

• Bilan et compte de résultat des deux derniers exercices de l'opérateur, s'il y a lieu les comptes consolidés des deux derniers exercices

• Organigramme du groupe comportant les liens capitalistiques et les SIREN des structures

• Attestation de responsabilité civile professionnelles et décennale pour l'année en cours

• Contrat CCMI type et exemple de déboursé sec

• Garantie Assurance décennale à jour